Règlement du jeu "Grand Jeu d'Avril"

JEU «GRAND JEU D’AVRIL », organisé par la SA DAFY MOTO

REGLEMENT

Article 1 : Présentation des Sociétés organisatrices

Dafy Moto S.A. au capital de 1 259 808,00 Euros, dont le siège social est situé Rue Henri Becquerel –

ZA de l’Artière - 63110 Beaumont, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 322 250 580,

ET

La SAS Dafy @Store, au capital de 20 000,00 Euros, dont le siège social est situé Rue Henri Becquerel

– ZA de l’Artière - 63110 Beaumont, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 824 484 026,

Organisent du 04 avril 2021 00h00 au 11 avril 2021 minuit un jeu avec obligation d’achat à l’occasion

d’une Opération Commerciale nationale selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 : Accès autorisé au jeu

Pourra participer à ce jeu toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, Corse

comprise. Les salariés, membres des sociétés organisatrices et leur famille ne sont pas autorisés à

participer à ce jeu.

Article 3 : Modalités du jeu

Le jeu est ouvert à compter du 04 avril 2021 00h00 au 11 avril 2021 minuit

Seront pris en compte pour le tirage au sort, les personnes ayant acheté un casque moto dans un

magasin Dafy ou sur le site Dafy entre le 04 avril 2021 00h00 au 11 avril 2021 minuit.

Il devra également souscrire gratuitement au programme de fidélité « MonDafy » en magasin ou sur le

site MonDafy. La souscription devra être correcte et complète. Les champs suivants devront

être complétés, à défaut, la participation ne sera pas prise en compte :

CIVILITE

NOM

PRENOM

ADRESSE POSTALE COMPLETE

ADRESSE E-MAIL

NUMERO DE TELEPHONE PORTABLE

MOIS ET ANNEE DE NAISSANCE

REPONDRE A LA QUESTION Quelle(s) moto(s) conduisez-vous ?

Cross

Scooter

Custom/Rétro

Sportive

Enduro

Trail

Roadster

Routière & GT

Je n'ai pas de moto

ACCEPTER DE RECEVOIR LES COMMUNICATIONS DAFY

Article 4 : Liste des lots

Lot N°1 à 10 : INTERCOM PACKTALK BOLD DUO - SON JBL CARDO d’une valeur unitaire de 599,95 € (Cinq

cent quatre-vingt-dix-neuf euros quatre-vingt-quinze centimes).

Article 5 : Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu dans les 30 jours suivant la fin du jeu. Il se fera dans les locaux du siège social

DAFY MOTO, en présence de Maître J. Bard (huissier de justice, « Résidence les Alyscamps » 6 rue Jean

Bonnefons 63000 Clermont-Ferrand). Il se fera parmi la liste informatique issue des extractions des clients

ayants respectés les modalités de l’article n°3 du présent règlement.

Article 6 : Attribution des dotations

Pour les gagnant magasins : Les lots seront récupérés par les gagnants dans le magasin DAFY où le

client à participer au jeu. Selon l’article 3 : modalités du jeu.

Pour les gagnant site Dafy: Les lots seront envoyés au domicile du gagnant par Dafy. La

dotation sera envoyée dans un délai de 100 jours après la définition du gagnant. La responsabilité de

Dafy ne saurait être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas

été notifié à Dafy ou d’une erreur dans les coordonnées du participant portées sur le formulaire de jeu.

La responsabilité de Dafy ne saurait être engagée du fait d’un changement ultérieur dans les

coordonnées du participant qui n’aurait pas été notifié à Dafy ou du fait d’une erreur du transporteur.

Pour être considéré comme réel, et non comme une tentative de fraude, le gain d’une dotation sera

confirmé par un enregistrement en base de données. Aucune capture d'écran ni aucune autre preuve ne

saurait remplacer aux yeux de l'organisateur son propre processus de vérification et d'audit. Tout gain

remporté après une erreur mentionnée par le système, pour une raison quelle qu'elle soit, invalidera le

gain.

La dotation offerte au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise

de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à un échange ou remplacement contre une autre

dotation de quelque valeur qu’elle soit.

Article 7 : Responsabilité

Les organisateurs ne pourront être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa

volonté, ce jeu devait être modifié, reporté ou annulé.

Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, serait immédiatement disqualifié et sa

participation annulée, nonobstant les poursuites judiciaires engagées à son encontre.

L’organisateur se réserve le droit de cesser, interrompre, modifier ou proroger le jeu à tout moment si les

circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne puisse être réclamée par les

participants.

La responsabilité des organisateurs ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient

survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

Article 8 : Loi Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel des participants recueillies par Dafy Moto S.A. et Dafy @ Store le

sont pour le compte des sociétés organisatrices responsable du traitement. La communication des

données indiquées dans l’article 3 est obligatoire. A défaut, la participation ne sera pas prise en compte.

Ces données pourront faire l’objet d’un traitement de la part de Dafy Moto S.A et Dafy @Store pour les

finalités suivantes : organisation de jeux, établissement de statistiques et réalisation d’actions de

prospection commerciale.

Les participants acceptent, sous réserve de l’exercice de leur droit d’opposition dans les conditions

définies ci-après, que les coordonnées les concernant et leur mise à jour éventuelle soient

communiquées à :

- Dafy Moto, à des fins de réalisation d’actions de prospection commerciale, organisation de jeux,

établissement de statistiques.

- Ses sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu, et ce pour les seuls besoins des

travaux de sous-traitance.

Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations les

concernant, les faire rectifier ou supprimer, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur

utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à :

Dafy Moto

Service Communication

rue Henri Becquerel

BP127

63541 Beaumont Cedex

Les frais de port au tarif lent en vigueur seront remboursés sur simple demande écrite conjointe. Toute

demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du

participant, de l'intitulé du jeu, d’une copie d’un justificatif d’identité et d’un R.I.B.

Article 9 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique l’acceptation pure et entière du présent règlement. Tout litige concernant

l’application ou l’interprétation du règlement sera tranché par la société organisatrice. Aucune

contestation ne sera recevable passé le délai de 1 mois suivant la fin d’Opération Commerciale soit le 11

Mai 2021.

Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Jérôme Bard, huissier de justice, « Résidence les

Alyscamps » 6 rue Jean Bonnefons 63000 Clermont-Ferrand. Il peut être consulté sur place ou peut être

fourni gratuitement sur simple demande écrite adressée à Dafy Moto S.A., rue Henri Becquerel, BP 127,

63541 Beaumont Cedex (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe, précisant le

nom, prénom et adresse du participant, l’intitulé du jeu, et accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un

RIB).

Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé

chez Maître Jérôme Bard, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute

personne ayant fait la demande dudit règlement.