Mentions Légales

Dernière mise à jour 04/04/2016 10:58:01

Article 1 : Editeur

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété de la SAS Dafy@Store, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000,00 Euros dont le siège social est situé Rue Henri Becquerel – 63110 BEAUMONT, tel. 04 73 28 60 27, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le N° 824 484 026 00011, N° TVA intracommunautaire FR08 824484026.

Directeur de publication : Gérald Martinez, PDG Dafy@Store

Article 2 : Conditions d'utilisation

La SAS Dafy@Store met à la disposition de l’utilisateur des services sur ce site. Pour en bénéficier, l’utilisateur s’engage à respecter les « conditions d’utilisation » suivantes. S’il ne les accepte pas, la SAS Dafy@Store le prie de quitter le site.

Article 3 : Contenu du site

Ce site Internet est fourni en tant que service aux personnes qui le visitent. La SAS Dafy@Store se réserve le droit de supprimer, de modifier, ou de compléter les renseignements fournis sur ce site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou de difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la SAS Dafy@Store pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Article 4 : Hébergement du site

Le présent site Internet est hébergé par la société ECRITEL :

SARL au capital de 2 325 000,00 €

SIREN : 33248402100081

Siège social : 19, Rue Alphonse de Neuville - 75017 Paris - France

Article 5 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété de la SAS Dafy@Store. L’utilisateur a l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour sa seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclu toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

La SAS Dafy@Store rappelle, notamment, qu’aucun logo, texte, son, graphique, code, données ou image contenus dans le site ne pourra être en tout ou partie copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelque moyens que ce soit sans son autorisation préalable écrite. Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de la SAS Dafy@Store est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de la SAS Dafy@Store et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la SAS Dafy@Store est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Liens hypertextes

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Article 7 : Responsabilités

La SAS Dafy@Store ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct et indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité. La SAS Dafy@Store met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par la SAS Dafy@Store le sont à titre indicatif. La SAS Dafy@Store ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 8 : Protection des données personnelles

Se référer à la charte de confidentialité.

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, Dafy Moto a déclaré auprès de la CNIL l’utilisation de fichier «comportant ou traitant des données directement ou indirectement nominatives », déclaration enregistrée sous le numéro 2023181 v 0.

Article 9 : Crédits photos, vidéos et illustrations

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