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Assurance Valeur à neuf équipements

Document d’information sur le produit d’assurance

Compagnie: Seyna, SA au capital de 1.115.800,42€ dont le siège social est situé 20 bis rue Louis Philippe 92200 Neuilly Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 843 974 635, Entreprise régie par le code des assurances.

Produit : Valeur à neuf équipements

Le présent document d’information est un résumé des principales garanties et exclusions du contrat “ “Valeur à neuf équipements”dont vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques.

De quel type d’assurance s’agit-il ?

L’assurance “Valeur à neuf équipements” est issue du contrat d'assurance collective de dommages à adhésion facultative n°szflik-1 qui a pour objet de couvrir les propriétaires de moto en cas de certains de leurs équipements moto.

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    Qu’est-ce qui est assuré ?

    Les garanties précédées d’une cocheassurance-moto-ok.png sont systématiquement prévues au contrat.

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    la casse des équipements moto suivants :

    • Casque homologué (y compris la visière) ;
    • Bottes ;
    • Blouson/ Veste ;
    • Gants ;
    • Bagagerie rigide ;
    • Airbag y compris la cartouche de gaz et le système électronique de déclenchement ;
    • Vêtements de protection ;
    • Vêtements pluie ;
    • Vêtements thermiques ;

    Limites de garantie

    Un (1) sinistre unique par année d'assurance dans la limite de la Valeur d’achat TTC du Bien assuré sans pouvoir excéder 1.600€ TTC

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    Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
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    les équipements moto autres que ceux listés ;

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    les équipements moto d'une valeur d'achat supérieur à 1.600 € TTC.

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    Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

    Principales exclusions :

    • Les dommages sur les équipements moto ne résultant pas d'un accident de la moto ;
    • Les sinistres liés à des usages professionnels de transport de personnes ou de marchandises de la moto;
    • Les sinistres relevant la Négligence, du fait intentionnel ou dolosif de l'Assuré ;
    • Les sinistres relevant d’une des garanties légales incombant au constructeur ou au distributeur ;
    • Les dommages d’ordre esthétique, de décoloration, de piqûres, de tâches, de rayures, d’ébréchures, d’écaillements, de bosselures, de gonflements ou de graffitis;
    • Tout Dommage lié à l’Usure ;
    • Tout Dommage résultant de l’effet prolongé de l’utilisation (oxydation, corrosion, incrustation de rouille, encrassement, entartrement).
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    Où suis-je couvert(e) ?

    Dans le monde entier. Toutefois, l’indemnisation sera toujours effectuée en euros. L'assureur ne prend en charge ni la contre valeur dans la monnaie du pays de résidence de l'assuré ni les éventuels frais bancaires prélevés par la banque de l'assuré.

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    Quelles sont mes obligations ?
    • Lors de l'adhésion :
      • répondre exactement aux questions posées ;
      • puis payer la cotisation d’assurance aux échéances prévues.
    • En cours d'adhésion :
      • informer le courtier gestionnaire en cas de changement de situation
    • En cas de sinistre :
      • déclarer tout sinistre dans les délais et selon les modalités prévues dans la notice d’information ;
      • fournir les pièces justificatives demandées.
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    Quand et comment effectuer les paiements ?

    Le montant de la cotisation dépend de la Valeur d'achat du Bien et de la durée de garantie choisie.

    La cotisation d’assurance est payée par l’adhérent dans son intégralité auprès du distributeur en même temps que l'achat de l'équipement moto sur le site internet du distributeur.

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    Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

    Le contrat d'assurance prend effet le même jour que l'adhésion pour une durée de 12, 24, ou 36 mois au choix de l’adhérent, sauf résiliation anticipée par l’une des parties dans les conditions fixées dans la notice d'information.

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    Comment puis-je résilier le contrat ?

    Le contrat peut être résilié auprès du courtier gestionnaire dans les conditions indiquées dans la notice d'information.